ARTICLE 1 - CONSTITUTION - DÉNOMINATION - SIEGE SOCIAL

Il a été formé avec les anciens apprentis de l’école S.E.S. de SAINT-OUEN et du MOULIN-NEUF, une association régie par la loi du 1 ^er juillet 1901 qui a pris le nom de « Amicale des Anciens Apprentis de l’Ecole du S.E.S. Nord ».

Pour tenir compte de la mise en pratique de l’alternance dans les formations préparant à certains métiers du S.E.S., en particulier par l’apprentissage, et pour permettre à tous ceux qui, partageant les valeurs de l’A.A.A., souhaiteraient rejoindre l’Amicale, il a été décidé lors de la 56 ^ème assemblée générale de l’A.A.A. du 30 septembre 2006, d’élargir le champ des adhérents.

En conséquence, la dénomination de l’association devient : « AMICALE DES ANCIENS APPRENTIS DE L’ĖCOLE S.E.S. NORD ET DES AUTRES DISPOSITIFS DE FORMATION S.E.S. ASSOCIĖS ».

Son siège social demeure établi au MOULIN-NEUF, à CHAMBLY (OISE).

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour buts essentiels :

  d’établir entre tous les anciens apprentis, membres de l’association, des relations amicales, fraternelles et d’aide morale,

  de porter aide et assistance, par des secours matériels immédiats, aux anciens apprentis, membres de l’association, qui se trouveraient dans une gêne grave par suite de maladie ou revers quelconque n’étant pas la conséquence de faits entachant l’honneur. 

ARTICLE 3 - COMPOSITION

L’association se compose de deux catégories de membres.

Les membres titulaires de plein droit, qui sont désormais classés en quatre catégories :

   les membres fondateurs,

   les anciens apprentis formés au métier d’opérateur de maintenance signalisation électrique dans les écoles S.E.S. de Saint-Ouen ou du Moulin-Neuf ainsi que les anciens élèves de la F.C.I.L. (Formation Complémentaire d’Initiative Locale) Méru / Moulin-Neuf,

   les anciens élèves des dispositifs de formation par alternance préparant aux métiers de l’encadrement S.E.S. à l’école S.E.S. de Nanterre,

   les anciens apprentis d’autres écoles S.E.S., les conjoints d’amicalistes décédés.

Les membres dont l’adhésion est soumise à l’approbation du comité

   toute personne qui, partageant les valeurs de l’association et ayant rendu à l’œuvre de l’apprentissage des services éminents d’ordre matériel ou moral, ferait une demande d’adhésion spontanée ou répondrait favorablement à une sollicitation du comité.

ARTICLE 4 - MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’Amicale sont :

  la publication, en principe réservée aux membres de l’association, d’un bulletin périodique au moins biannuel,

   l’organisation de groupes régionaux, nécessaires à la vie et à l’extension de l’association,

   l’attribution de secours aux membres momentanément dans le besoin,

   l’aide morale mutuelle destinée à donner aux sociétaires qui le désireraient, les renseignements professionnels, les conseils pratiques, les encouragements et tous les secours d’ordre moral que chacun peut et doit attendre d’une association amicale.

   l’organisation facultative de réunions récréatives et instructives, de fêtes artistiques ou sportives et plus généralement, de toute activité propre à promouvoir l’Amicale auprès des anciens apprentis de l’école S.E.S. de Saint-Ouen-Moulin-Neuf et des autres centres de formation S.E.S. associés.

ARTICLE 5 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

   par démission,

   par radiation prononcée par le comité après enquête auprès de l’animateur du groupe régional dont relève l’intéressé :

ARTICLE 6 - ADMINISTRATION

L’Amicale est gérée par un comité composé de douze à dix-huit membres, ayant fait acte de candidature, élus au scrutin secret pour trois années par les membres titulaires. Le renouvellement du comité à lieu, par tiers, chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles. Le comité choisit parmi ses membres, au scrutin secret et chaque année, après l’assemblée générale, un bureau composé au minimum de :

   Un président

   Un vice-président

   Un secrétaire général

   Un secrétaire

   Un trésorier

En cas de décès, de démission ou de radiation d’un membre du bureau, le comité pourvoit à son remplacement lors de la réunion suivant la connaissance de l’événement.

Selon la situation géographique de leur lieu d’emploi, les amicalistes en activité de service sont regroupés au sein de groupes dit « régionaux ». Chacun de ces groupes est administré par un animateur, volontaire et reconnu par le comité.

Les amicalistes retraités sont, pour leur part, rassemblés au sein d’un groupe unique, administré par un animateur comme indiqué ci-avant.

ARTICLE 7 - FONCTIONNEMENT DU COMITÉ

Le comité se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande d’au moins cinq de ses membres.

Les animateurs des groupes « régionaux » et « retraités » (ou leurs suppléants en cas d’empêchement) participent de plein droit aux travaux du comité.

Selon la nature des questions inscrites à l’ordre du jour, et autant que de besoin, toute personne (anciens présidents, membres d’honneur,…) peut être invitée à participer aux débats du comité.

Seuls les membres élus peuvent participer aux votes.

La présence ou la représentation de la majorité absolue des membres élus au comité est nécessaire pour la validation des délibérations. Tout membre empêché peut donner pouvoir, dans des conditions fixées au règlement intérieur. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances, adressé à l’ensemble des membres qui ont été convoqués.

Le trésorier, à chaque réunion du comité, rend compte de la comptabilité en cours. Il est chargé, d’après les décisions du comité, d’effectuer les recettes et paiements nécessaires, dont il tient registre.

Toutes les pièces justificatives des dépenses doivent être visées par le président ou le secrétaire général.

Toutes les fonctions sont bénévoles.

ARTICLE 8- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L’association se réunit en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an.

Elle comprend les membres titulaires et les membres d’honneur.

L’ordre du jour de l’assemblée générale est arrêté par le comité. Il ne peut être délibéré que sur les questions inscrites à cet ordre du jour.

Le bureau de l’assemblée est celui du comité qui, seul, est chargé du bon déroulement de la réunion.

Une présidence d’honneur peut être confiée à un membre n’appartenant pas au bureau ou à une personnalité extérieure à l’association.

L’assemblée entend le rapport moral sur les activités du comité et de l’association, ainsi que le rapport relatif à la situation financière de celle-ci.

Elle approuve le rapport moral et les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, fixe le montant de la cotisation pour l’exercice à venir, délibère sur l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du comité.

Le rapport annuel et les comptes sont publiés dans le bulletin de liaison de l’amicale qui suit l’assemblée générale.

L’association peut également se réunir en assemblée générale extraordinaire sur convocation du comité ou sur demande du quart de ses membres titulaires.

Aucune question politique ou confessionnelle ne pourra être soulevée dans les réunions de l’association

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

   des cotisations des membres,

   du revenu des fêtes, soirées payantes, ou toute autre manifestation mise sur pied à l’intention des membres de l’Amicale, à titre de participation aux frais,

   de produits divers (dons, intérêts sur fonds placés, etc.).

Toute somme versée est acquise à l’association.

ARTICLE 10 - MODIFICATION DES STATUTS

Toute modification aux présents statuts doit être proposée par le Comité et votée en Assemblée Générale à la majorité absolue des Membres présents

ARTICLE 11 - DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers au moins des membres présents.

En cas de dissolution, le comité attribuera les fonds disponibles à une association d’aide ayant rapport avec la Société Nationale des Chemins de Fer Français, et choisie par l’assemblée générale appelée à prononcer la dissolution.

Les archives seront déposées et conservées à un endroit désigné lors de l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 12 - RÉGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur, arrêté par le comité, assurera les détails de fonctionnement de l’administration de l’Association.

Ce règlement est révisable par le comité.

Fait à PARIS le 01 juin 2010

Le Président
Marc ANTONI