- Composition

PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur (édition 2010), qui annule et remplace l’édition précédente, a pour but de préciser les dispositions de mise en application des statuts votés lors de la 49 ^ème assemblée générale et amendés lors de la 56 ^ème en 2006. Un exemplaire de ce document sera tenu à disposition au siège de l’association. 

ARTICLE 1 - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
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Ainsi qu’il est précisé à l’article 3 des statuts, l’association se compose de deux catégories de membres :

  Les membres titulaires de plein droit, essentiellement constitués, outre des fondateurs de l’association, de tous les anciens apprentis de l’école S.E.S. Nord ou des autres dispositifs de formation S.E.S. associés qui ont souhaité y adhérer ;

    Les membres dont l’adhésion a été soumise à l’approbation du comité. Par souci de simplification rédactionnelle, ces membres seront dénommés « membres cooptés » dans le présent document.

Chaque membre relevant de l’une ou l’autre de ces deux catégories est réputé, lors de son adhésion, adhérer totalement aux statuts de l’association, qui lui auront préalablement été communiqués, et accepter le principe du paiement annuel de la cotisation.

Toutefois, les membres fondateurs sont exemptés à vie du paiement de toute cotisation. En ce qui concerne les membres cooptés, il est précisé qu’il s’agit de personnes qui partagent les valeurs de l’association et ont rendu à l’œuvre de l’apprentissage des services éminents d’ordre matériel ou moral, ayant présenté une demande spontanée d’adhésion ou répondu favorablement à une sollicitation du comité de l’association.

Sont en particulier concernés les anciens directeurs, professeurs et instructeurs de l’école et des autres établissements de formation associés, non déjà membres titulaires. La liste des personnes susceptibles de figurer au titre de cette catégorie est dressée par le comité.

Chaque membre coopté potentiel est consulté par écrit, afin d’être informé de la possibilité qui lui est offerte d’adhérer à l’association et des modalités exactes de cette adhésion.

Toute personne sollicitée doit faire connaître ses intentions dans un délai de deux mois. Passé ce délai la liste des membres cooptés est arrêtée en réunion de comité. Par la suite, et chaque fois que de besoin, le comité examine les modifications à porter à la dite liste.

Chaque année, le comité arrête la liste des membres d’honneur fonctionnels appelés à participer à certains travaux ou réunions de l’association ; ces derniers sont gérés par l’animateur « isolés et membres cooptés ».

ARTICLE 2 - COTISATION A ACQUITTER PAR LES MEMBRES 
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ARTICLE 3 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

   Démission

Toute démission doit être signifiée au président de l’Amicale.

Le membre démissionnaire ne peut exiger le remboursement de la cotisation de l’année en cours qui, comme celles des années précédentes, restent acquises à l’association.

       Radiation

L’animateur du groupe régional concerné a toute latitude pour recueillir les explications et intentions de l’intéressé. En cas d’absence de réponse à l’issue d’un délai de deux mois, le membre non à jour de paiement est placé sur la liste des amicalistes à radier.

Le trésorier établit chaque année, à l’époque la plus opportune, la liste des membres en telle situation. Leur radiation effective est prononcée à l’issue d’une réunion du comité comportant la question à son ordre du jour. Durant cette réunion, chaque animateur de groupe régional concerné aura pu apporter toute précision supplémentaire éventuelle quant à la situation des membres de son groupe figurant sur la liste établie par le trésorier.

ARTICLE 4 - ÉLECTION DES MEMBRES DU COMITÈ  
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Le comité comporte de douze à dix-huit membres, élus pour trois ans, renouvelables par tiers annuellement.

Tout membre titulaire de l’association désireux de présenter sa candidature à l’élection des membres du comité doit le faire savoir au secrétaire général au moins trois mois avant l’assemblée générale. Le comité arrête alors la liste définitive des candidatures en tenant compte, notamment, de la présence effective des membres sortants aux réunions du comité.

La liste des candidats, ainsi que le nombre de postes à pourvoir, accompagnés des instructions de vote nécessaires, sont adressés à chaque amicaliste titulaire, soit directement, soit par l’intermédiaire de son animateur de groupe régional, en même temps que la convocation à l’assemblée générale ordinaire.

Chaque amicaliste, après avoir voté, retourne son bulletin au siège de l’association, en suivant les prescriptions données.

Le comité désigne également, parmi ses membres non éligibles, le président de la commission de dépouillement. Spécialement formée pour ce scrutin, cette commission officie dans l’heure précédant la tenue de l’assemblée générale. Tout bulletin de vote non parvenu à l’ouverture du dépouillement ne peut être pris en compte et se trouve immédiatement détruit.

Les résultats du scrutin sont fournis durant l’assemblée générale. Sont élus les candidats ayant obtenu le plus de suffrages. En cas d’égalité du nombre de voix concernant le dernier poste à pourvoir, c’est le candidat le plus jeune qui sera déclaré élu.

ARTICLE 5 – FONCTIONNEMENT DU COMITÈ
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Le comité est chargé d’assurer le fonctionnement de l’association. Seuls les membres élus ont voix délibérative lors des votes.

Lors de la réunion du comité suivant immédiatement l’assemblée générale, il est procédé à l’élection du bureau. Les postes à pourvoir sont au minimum les suivants :

    Un président,

     Un vice-président,

     Un secrétaire général,

     Un ou deux secrétaires,

     Un trésorier.

L’élection pour chaque poste donne lieu à un vote à bulletin secret. Ne peuvent faire acte de candidature que les membres du comité régulièrement élus lors d’une assemblée générale.

Pour être reconnu valable, chaque scrutin doit recueillir le vote d’au moins la moitié des membres du comité.

Une fois la condition ci-dessus remplie, chaque poste à pourvoir est comblé par le candidat ayant recueilli le plus de votes en sa faveur lors du scrutin considéré.

Tout membre élu dans l’impossibilité d’assister personnellement à une réunion du comité peut s’y faire représenter par un membre de son choix. Toutefois, pour les votes, il doit déléguer pouvoir à un autre membre élu de son choix participant à la réunion.

Dans les cas exceptionnels, lors de l’élection des membres du bureau, la présence de neuf membres élus effectivement présents est nécessaire.

Tout membre élu participant à une réunion du comité ne peut détenir plus d’un pouvoir.

La première réunion du comité suivant l’assemblée générale fixe le calendrier de principe des réunions de l’exercice en cours. Ces réunions ont lieu au moins une fois tous les trois mois, mais des réunions exceptionnelles peuvent être organisées, à l’initiative du président ou sur demande d’au moins cinq membres élus du comité.

Chaque réunion fait l’objet d’une convocation indiquant ses conditions d’organisation et le détail des questions inscrites à l’ordre du jour. C’est le secrétaire général qui est chargé de l’envoi de ces convocations, qui sont adressées également aux animateurs des groupes régionaux, du groupe retraités et du groupe « isolés et membres cooptés ». Le détail des questions à inscrire à l’ordre du jour lui est fourni par le président. Tout membre du comité souhaitant débattre d’un problème particulier doit le faire savoir au secrétaire général ou au président au moins un mois avant la réunion.

Selon la nature des questions traitées, les anciens présidents, membres cooptés ou toute autre personne susceptible d’enrichir les réflexions du comité, peuvent être invités à participer aux réunions.

Chacune de celles-ci fait l’objet d’un compte-rendu écrit reprenant les grandes lignes des débats et les décisions prises. Ce document, qui est établi par le secrétaire, est envoyé à l’ensemble des personnes convoquées – qu’elles aient été présentes ou non – et est approuvé à la réunion suivante.

Tout membre élu du comité s’engage à participer avec assiduité à ses différents travaux.

ARTICLE 6 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
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Une assemblée générale ordinaire est organisée chaque année, au cours du second semestre. Elle fait l’objet d’une convocation adressée à l’ensemble des membres de l’association en même temps que les documents nécessaires à l’élection des membres du comité.

Cette convocation indique les conditions d’organisation de l’assemblée, les questions inscrites à l’ordre du jour et le texte des résolutions qui seront présentées au vote. Le détail de l’ordre du jour est mis au point par le comité lors de sa dernière réunion précédant la tenue de l’assemblée générale.

Cet ordre du jour comporte obligatoirement :

   Le rapport moral pour l’exercice passé, présenté par le secrétaire général,

   Le rapport comptable et financier, présenté par le trésorier,

   La fixation du montant de la cotisation pour l’exercice qui s’ouvre,

   La fixation du budget pour ce même exercice,

   L’élection du tiers renouvelable des membres du comité,

   Le vote des résolutions,

   L’examen des questions diverses,

   Les remises de médailles de l’association.

Les questions formulées avant l’assemblée générale par tout membre de l’association seront inscrites dans le point « questions diverses », à la diligence du président.

Le président de l’association remplit d’office la fonction de président de l’assemblée. En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-président.

Une présidence d’honneur de l’assemblée peut être confiée à tout membre de l’association ou à une personnalité extérieure à celle-ci, entre autre représentant la S.N.C.F.

Le président de l’assemblée, éventuellement assisté d’un animateur membre de l’association, veille au bon ordonnancement de la réunion. Il ouvre et ferme les séances, rappelle l’ordre du jour, précise les questions diverses, attribue la parole, fixe l’ordre des délibérations, les met aux voix et prononce les décisions. En règle générale, il ne peut être débattu que des points figurant à l’ordre du jour.

Le vote des résolutions s’effectue à main levée, sauf avis contraire de la majorité des membres présents. En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.

Des personnes étrangères à l’association peuvent assister à l’assemblée générale mais ne participent pas aux votes sur les résolutions.

Une assemblée générale extraordinaire peut être à tout moment organisée, sous réserve que sa tenue soit réclamée par le comité ou par plus du quart des membres titulaires.

Une telle assemblée doit, en particulier, être convoquée obligatoirement s’il s’agit de modifier les statuts ou de prononcer la dissolution de l’association et que l’urgence de la décision à prendre ne peut attendre la tenue de l’assemblée générale ordinaire à venir.

ARTICLE 7 – GROUPES RÉGIONAUX ET RETRAITÉS
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La liaison entre le comité et les membres de l’association est facilitée par l’existence des groupes régionaux, retraités et « isolés et membres cooptés ».

Chaque membre de l’association en activité de service est rattaché à un groupe géographique, dit groupe régional, en fonction de son lieu d’affectation à la S.N.C.F.

Les membres qui ne sont plus en activité de service sont rattachés au groupe retraités. Les autres membres sont directement gérés par un animateur du groupe dit « isolés et membres cooptés ».

Chaque groupe est administré par un animateur, membre de l’association volontaire pour assurer cette tâche. Celle-ci consiste essentiellement à assurer le relais entre les membres du groupe et le bureau de l’association.

Les missions de l’animateur sont définies dans une charte, objet de l’annexe jointe. Il doit, en particulier, collecter les cotisations auprès des membres de son groupe, leur faire parvenir les diverses correspondances émanant du bureau -«  CONTACT » entre autres- et, d’une façon générale, prendre, en accord avec le président, toute initiative susceptible de favoriser la vie du groupe et de l’association.

L’animateur assiste, de plein droit, aux réunions du comité et se tient régulièrement en contact avec les membres du bureau, en particulier le trésorier. Il peut solliciter l’octroi d’une avance de trésorerie pour permettre le fonctionnement administratif du groupe. Dans ce cas, il rend chaque année, avant l’assemblée générale, un bilan financier au trésorier. Il peut également s’assurer le concours d’un remplaçant et s’entourer d’un réseau de correspondants locaux, membres de l’association ou non.

ARTICLE 8 – SÉANCE DE TRAVAIL ET SORTIE ANNUELLE 
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Chaque année, en principe courant mai, est organisée une réunion à l’intention de tous les membres titulaires de l’association qui le souhaitent, afin de réfléchir à certaines questions particulières, qui pourront faire l’objet ensuite d’une inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.

Ces questions peuvent concerner soit le fonctionnement de l’association, soit des réflexions générales relatives à l’entreprise, en particulier dans le domaine de la formation.

Cette réunion annuelle est couplée avec une sortie touristique, en principe exclusivement réservée aux membres titulaires et à leur famille, ainsi qu’aux membres cooptés. L’une et l’autre sont organisées, à tour de rôle, par des représentants volontaires des différents groupes régionaux et retraités, avec l’assistance du bureau. Les organisateurs ont toute latitude pour mettre sur pied le programme de ces journées. Ils peuvent obtenir des avances de la part du trésorier, afin de faire face aux réservations indispensables. Les frais de cette sortie touristique sont à la charge des participants. Toutefois, l’association peut, éventuellement, prendre en charge certaines dépenses, dans des conditions décidées par le comité, en particulier en vue de favoriser la participation des adhérents les plus jeunes à ces séances de travail et sorties annuelles.

ARTICLE 9 – CONTACT 
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Un bulletin périodique, dénommé «  CONTACT », est publié régulièrement, au moins bi-annuellement, sous la responsabilité du directeur de publication désigné.

Ce bulletin, en principe réservé aux membres de l’association, contient, pour le moins, outre les comptes-rendus de diverses réunions (assemblée générale, séance de travail), toute information permettant aux membres d’être informés sur les divers aspects de la vie interne et externe de l’association.

Tout membre peut faire parvenir un article au comité de rédaction, chargé de la composition du bulletin et responsable tant du respect de l’éthique que de la qualité de la publication. Les écrits adressés en vue de publication doivent toutefois respecter des conditions d’objectivité et de neutralité, tant politique que professionnelle. Toute proposition posant problème à cet égard est examinée en réunion de comité, qui décide de la publication, éventuellement amendée avec l’accord du proposant, ou du rejet de l’écrit concerné.

ARTICLE 10 - MISSIONS DES MEMBRES DU BUREAU
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Le président est le représentant de l’association dans toutes les relations que celle-ci peut entretenir avec l’extérieur. Il a tous les pouvoirs pour faire exécuter les décisions prises en assemblée générale comme en réunion du comité.

C’est à lui qu’il appartient de proposer les grandes orientations propres à assurer la pérennité de l’association comme à en promouvoir le développement.

Le président veille au bon déroulement de toutes les réunions ou manifestations organisées au nom de l’association.

Il prend également tous contacts et dispositions propres à favoriser la création ou le développement des groupes régionaux, retraités ou « isolés et membres cooptés ».

Le président dispose de l’autorisation permanente de signature des chèques émis au nom de l’association. Il examine, au moins une fois l’an, en liaison avec le secrétaire général et le trésorier, l’ensemble des documents permettant d’apprécier la situation comptable de l’association.

En cas d’empêchement, le président peut se faire représenter par le vice-président, à qui il délègue ses pouvoirs. Il peut également, comme à tout membre du bureau, lui confier certaines missions particulières.

Le secrétaire général est responsable de la gestion administrative de l’association. C’est lui qui est chargé de préparer toute correspondance, interne comme externe, que requiert son fonctionnement.

Il est par ailleurs chargé de la tenue à jour du registre des procès-verbaux d’assemblées générales et de sa communication aux services officiels, ainsi que de la tenue et de la conservation des archives.

C’est également le secrétaire général qui dresse le calendrier des diverses tâches matérielles indispensables au fonctionnement de l’association et en déclenche la mise en œuvre aux moments utiles.

Le secrétaire général dispose également de l’autorisation permanente de signer les chèques émis sur le compte de l’association. Cette faculté s’applique, en principe, exclusivement en cas d’indisponibilité du président ou du trésorier.

Le trésorier est responsable de la gestion comptable et financière de l’association. C’est lui qui tient à jour l’état des cotisations acquittées par chaque membre et déclenche les appels nécessaires auprès de ceux en retard de paiement. Il est personnellement responsable des fonds qu’il détient appartenant à l’association.

Le trésorier effectue toutes les démarches à caractère comptable et financier que nécessite le fonctionnement de celle-ci. Il dispose de l’autorisation permanente de signature des chèques émis pour couvrir les dépenses ayant obtenu l’accord du président.

Il est en rapport avec l’ensemble des animateurs des groupes régionaux, retraités ou « isolés et membres cooptés », à qui il adresse régulièrement une situation des paiements afférents aux membres de leur groupe.

Le trésorier est chargé d’établir le bilan comptable et financier de l’exercice écoulé (septembre à septembre), et de proposer un projet de budget pour l’exercice à venir. Il présente l’un et l’autre à l’accord de l’assemblée générale. C’est également lui qui propose au comité le montant de la cotisation pour l’année suivante. Il est également chargé de veiller au meilleur placement possible des liquidités disponibles de l’association. A cet égard, il peut présenter au comité toute proposition lui paraissant intéressante.

Le trésorier est tenu de présenter les documents comptables de l’association et d’apporter toutes les précisions nécessaires à toute requête des services officiels, en particulier fiscaux. Il doit également rendre compte régulièrement de l’état des finances de l’association aux membres du comité.

Le secrétaire est chargé de rédiger les comptes-rendus des diverses réunions. Il peut également être investi de certaines missions ponctuelles ou permanentes, en prêtant assistance au secrétaire général, comme par exemple la rédaction et l’envoi des convocations aux réunions du comité. Il est chargé de tenir à jour le tableau des présences aux différentes réunions.

Le Secrétaire Général est responsable de la gestion administrative de l’Association. C’est lui qui est chargé de préparer toute correspondance, interne comme externe, que requiert son fonctionnement.

ARTICLE 11 – CAISSE DE SECOURS
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Une caisse de secours immédiat est créée afin d’être en mesure d’intervenir très rapidement, en cas de besoin, pour apporter une aide matérielle aux membres ou à leurs familles dont la situation momentanée le nécessite.

L’administration de la caisse de secours est confiée à une commission composée du président de l’association, qui en est de plein droit le président, du secrétaire général et du trésorier.

Le président déclenche une réunion de la commission dès qu’il a connaissance d’une demande de secours ; celle-ci peut être présentée par le membre en difficulté lui-même ou par toute autre personne ayant connaissance du cas, en particulier les animateurs des groupes régionaux, retraités ou « isolés et membres cooptés ».

L’identité des membres secourus n’est pas divulguée en dehors de la commission. Le comité et les membres présents à l’assemblée générale sont par contre informés des opérations de la caisse de secours.

Celle-ci est alimentée exclusivement par :

        les dons volontaires effectués par les membres de l’association ou toute autre personne,

       une partie des fonds de réserve de l’association, dont le montant est défini lors du vote du budget en assemblée générale.

 ARTICLE 12 – DISSOLUTION 
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Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée s’il s’avère nécessaire de dissoudre l’association.

La dissolution de l’association devra être envisagée dès lors que le nombre de membres ne sera plus suffisant pour permettre son fonctionnement dans les conditions légales et statutaires mentionnées précédemment.

Dans les autres cas où une dissolution pourrait être envisagée, la décision de convoquer l’assemblée générale extraordinaire appelée à la prononcer devrait recueillir l’accord du comité.

La décision de dissolution prise en assemblée générale extraordinaire doit recueillir au moins les deux tiers des votes des membres présents. Cette assemblée décidera de la destination à donner aux fonds de l’association. Ceux-ci pourront être partagés entre plusieurs bénéficiaires, nécessairement associations à but social présentant un rapport avec la S.N.C.F. et le monde cheminot. Les conditions de partage sont elles aussi décidées par cette assemblée.

Cette dernière décide également de la destination à donner aux archives de l’association.

ANNEXE - CHARTE DE L'ANIMATEUR DE GROUPE R2GIONAL (A.G.R.)

          Son rôle :

•      Représenter localement notre Amicale au sein des régions. En effet, celle-ci se doit d’être présente sur le terrain, près de ses adhérents de façon à pouvoir être plus efficace et répondre plus rapidement à leurs attentes.

           Ses missions :

• Bien connaître les adhérents de l’Amicale, membres de son groupe.

• Animer son groupe pour maintenir la cohésion et faire en sorte que chacun se connaisse et se reconnaisse.

• Etre le représentant de l’Amicale en toute circonstance, heureuse ou malheureuse.

• Assurer la gestion au niveau du groupe pour le compte du bureau (cotisations, distribution des bulletins de liaison,…).

• Suivre avec efficacité les divers mouvements des adhérents (détachements, mutations, retraites,…).

• Garder le contact avec les anciens apprentis non amicalistes et être attentif à tout signe volontariste de nous rejoindre.

• E-t-c….

        Son fonctionnement :

• Structure :

  Tout A.G.R. devrait avoir un suppléant.

   

• Budget :

Les menues dépenses engagées par l’animateur sont remboursées par le trésorier sur présentation des justificatifs. Pour ceux qui le souhaiteraient, un crédit déterminé au prorata du nombre d’adhérents à gérer peut être mis à leur disposition ; dans ce cas le Trésorier fournirait un cahier de tenue de compte avec notice explicative. Il est évident que les frais importants éventuels sont pris en charge par le Trésorier lui-même après accord du Président et du Secrétaire général.

• Animation :

  Chaque année, une réunion de comité sera décentralisée en région. L’animateur régional concerné, organisateur sur le plan logistique, invitera les anciens apprentis de sa région à y participer.

  Chaque animateur régional devra s’efforcer d’organiser au moins une réunion annuelle de ses adhérents.

  Lorsque sur une région, le nombre d’adhérents est peu élevé, ceux-ci peuvent s’associer aux réunions de la ou des régions voisines ; à chacune de ces réunions, le bureau de l’Amicale s’efforcera d’être représenté par l’un des ses membres.

  Outre ces actions indispensables, tout animateur régional a, bien entendu, toute latitude pour organiser les manifestations ludiques susceptibles d’améliorer la cohésion du groupe dans la mesure où elles respectent les dispositions de nos statuts.

  Les comptes-rendus et photos de ces réunions ou manifestations seront envoyés au siège de l’Amicale et pourront être édités dans le bulletin de liaison.

Fait à PARIS le 01 Juin 2010

Le Président
Marc Antoni